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Le diagnostic de votre habitat

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Si vous mettez un bien immobilier, à la vente ou à la location, vous serez amenés à fournir au futur acquéreur ou locataire une série de diagnostics concernant votre habitat. Nous allons ici vous donner la liste des diagnostics qui vous seront demandés. Vous pourrez ensuite solliciter des experts du diagnostic de l'habitat grâce à notre site www.info-devis.com !

Diagnostic amiante

Depuis 2002, le propriétaire d'un bien dont le permis de construire a été obtenu avant le 1er juillet 1997, doit fournir un diagnostic amiante de son habitat et des parties communes. En effet, entre les années 50 et 80, l'amiante a été largement utilisé dans les constructions. Or on connaît les répercutions néfastes que l'amiante peut avoir sur la santé (cancer de la plèvre notamment). Le diagnostic doit être renouvelé uniquement si de nouveaux travaux ont été effectués.

Diagnostic plomb

Dans le cas d'un diagnostic au plomb vous obtiendrez un Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP). Celui-ci est obligatoire pour tous les immeubles bâtis à usage d'habitation, construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949. Cette mesure vise à limiter la contamination des jeunes enfants par le saturnisme. Si aucune trace de plomb n'est détectée, vous n'aurez pas à renouveler le constat. Par contre, le constat ne sera valable qu'un an si une concentration en plomb supérieure à 1mg/cm² a été mesurée.

Diagnostic risques naturels et technologiques

Depuis juin 2006, vous devez fournir ce diagnostic pour toute transaction immobilière. Ce diagnostic renseigne l'emplacement de l'immeuble sur une carte, les risques de séismes et d'autres informations concernant les risques naturels. Ce diagnostique est valable 6 mois.

Diagnostic gaz

Depuis novembre 2007, tout propriétaire doit fournir un diagnostic gaz qui indique le niveau de sécurité de vos installations de gaz. Le diagnostic est valable 3 ans.

Diagnostic électricité

Depuis janvier 2009, lors d'une vente le propriétaire doit fournir un diagnostic électricité qui évalue le niveau de sécurité des installations électriques. Ce diagnostic est valable 3 ans et concerne les installations vieilles de plus de 15 ans.

Diagnostic termites

Si votre immeuble fait partie d'une zone contaminée par les termites ou susceptible de l'être à court terme (ces zones sont définies par un arrêté préfectoral), un diagnostic termites est obligatoire depuis novembre 2007. Il est valable 6 mois.

Diagnostic performance énergétique

Le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour la vente ou la location d'un bien. Il est valable 10 ans et répond à une problématique clef de notre société : la gestion des énergies et la réduction de leurs consommations.

Loi Carrez

Depuis 1997, cette loi impose au vendeur de mesurer la surface de sa propriété avec une tolérance de 5%. Vous pouvez procéder vous-même à cette mesure, néanmoins au vu des exigences de la loi, nous vous conseillons de faire appel à un professionnel. Une fois votre surface mesurée selon la loi Carrez, vous n'aurez pas besoin (sauf modification de l'habitat) de renouveler cette mesure. Nous espérons que vous êtes maintenant bien renseignés pour choisir vos experts via notre site www.info-devis.com!

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